J.O. 254 du 30 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18016

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Arrêté du 18 octobre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : SANP0223501A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 octobre 2002, est accordée à la SA Etablissement thermal de Saint-Amand-les-Eaux l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Nouvel Evêque d'Arras » situé sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux (Nord).